REGLEMENT INTERIEUR AUTO ECOLE PAINLEVE Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves. Article 1 : L’auto école PAINLEVE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC). Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement Auto-école PAINLEVE se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir : Respect envers le personnel de l’établissement Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.) Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…) Respecter les autres élèves sans discrimination aucune. Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours. Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation de départ obligatoire, facturée, qui permet d’estimer approximativement le volume d’heures de conduite en fonction des aptitudes du candidat. Celui-ci n’est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation. Les séances de code sont accessibles, aux horaires d’ouverture du bureau qui sont du lundi au mercredi de 15h à 18h, du jeudi au vendredi de 16h à 18h et le samedi de 10h à 12h. Article 4 : L’auto-école propose également le code en ligne, un accès illimité pour les élèves n’ayant pas la possibilité de venir à l’auto-école. Article 5 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code. Article 6 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (examen blanc, annulation des séances, fermeture du bureau, autres). Article 7 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 minutes de conduite effective, 5 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite. Article 8 : Une date d'examen pour les épreuves théorique et pratique est attribuée après un examen blanc. Attention, en cas d'échec à l'examen pratique, la représentation au permis de conduire sera payante, selon le tarif en vigueur. Article 9 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du règlement intérieur pourra, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance. Avertissement oral, écrit, ou suspension provisoire jusqu'à pouvant aller à l'exclusion définitive de l’établissement. Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants : Non paiement, Attitude empêchant la réalisation du travail de formation, Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée. La direction de l’AUTO ECOLE PAINLEVE est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves. Et vous souhaite une excellente formation.